Bamdad
Shams

Domaines d’intervention · 05

Intelligence artificielle et régulation numérique

Conseil sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle : mise en conformité avec le règlement européen sur l’IA, gouvernance des décisions assistées par l’IA, répartition contractuelle des risques et conformité transfrontière.

Mon intervention

Le règlement européen sur l’IA impose des obligations qui dépendent de ce que fait un système et du rôle de l’entreprise, qu’elle soit fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur. La plupart des entreprises relèvent en même temps d’autres régimes : protection des données, règles sectorielles et droits des autres pays où leurs systèmes sont utilisés. J’aide les entreprises à identifier les obligations qui leur sont applicables et à mettre en place des mesures proportionnées.

Mon travail sur la régulation de l’IA s’appuie sur des recherches publiées dans des revues juridiques et fiscales en Europe et aux États-Unis, ainsi que sur des tribunes parues dans la presse juridique internationale, notamment dans des publications de barreaux, sur la manière dont avocats et entreprises doivent aborder la gouvernance de l’IA.

Exemples de dossiers

  • Cartographie des systèmes d’IA et qualification du rôle de l’entreprise au regard du règlement européen
  • Plans de mise en conformité, politiques internes et documentation
  • Contrôle humain et responsabilité pour les décisions assistées par l’IA
  • Répartition contractuelle des risques liés à l’IA avec les fournisseurs et les clients
  • Conformité transfrontière lorsque les règles européennes, britanniques, américaines et asiatiques se superposent
  • Décisions automatisées des administrations, notamment fiscales, et garanties des administrés

Méthode

Le travail commence par un inventaire : quels systèmes sont utilisés, dans quel but et avec quelles données. Les obligations sont ensuite appréciées système par système, et les mesures proposées sont proportionnées aux risques et à la taille de l’organisation.

Les honoraires sont fixés par une convention écrite, au temps passé ou au forfait, avec une estimation remise avant toute intervention. En savoir plus sur les honoraires

Publications liées

Articles et tribunes sur des questions relevant de ce domaine.

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Autres domaines d’intervention

01Fiscalité internationale et fiscalité des entreprises02Contentieux transfrontaliers03Contrats internationaux04Droit des affaires et gouvernance d’entreprise

Une question sur ce sujet ?

Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

Prendre rendez-vous bamdadshams.avocat@gmail.com