Bamdad Shams — Avocat au Barreau de Paris
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Illinois Bar Journal · 1er avril 2026

Droit du travail de l’Illinois : l’IA au cœur de la réglementation

Publié dans l’Illinois Bar Journal : depuis le 1er janvier 2026, la loi de l’Illinois sur les droits de la personne encadre directement l’usage de l’IA dans les décisions d’emploi.

Droit du travail de l’Illinois : l’IA au cœur de la réglementation

Mon article « Key Changes in Illinois Employment Law » est paru dans l’Illinois Bar Journal (vol. 114, avril 2026).

L’IA dans les décisions d’emploi

Depuis le 1er janvier 2026, l’Illinois Human Rights Act encadre directement l’usage de l’IA dans les décisions d’emploi. Les employeurs ne peuvent plus utiliser de systèmes d’IA, y compris génératifs, produisant des résultats discriminatoires fondés sur des caractéristiques protégées. La loi vise aussi les biais dans les données d’entrée, par exemple en interdisant l’usage des codes postaux comme indicateurs indirects de ces caractéristiques.

Une obligation d’information plus large

Selon le nouveau cadre et les projets de règlement, l’employeur doit informer les salariés chaque fois que l’IA sert à « influencer ou faciliter » une décision d’emploi, et pas seulement lorsque la décision est entièrement automatisée. Logiciels de tri des candidatures, plateformes d’entretiens vidéo avec évaluation automatisée, outils de planification intégrant la performance : tous peuvent déclencher cette obligation, même lorsqu’un humain prend la décision finale.

Les étapes de mise en conformité

  • recenser les usages de l’IA, y compris chez les prestataires ;
  • adopter une politique de gouvernance de l’IA ;
  • harmoniser les procédures d’information ;
  • auditer régulièrement les résultats pour détecter les discriminations.

L’article traite également de la transparence salariale, de l’accès au dossier personnel, de la documentation de la paie et des modifications de 2026 du Workplace Transparency Act et du VESSA.

Illinois Bar Journal, vol. 114, avril 2026.

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