Fiscalité internationale et fiscalité des entreprises
Conseil sur le traitement fiscal des activités transfrontalières, de l’analyse des conventions fiscales et de la structuration jusqu’aux contrôles et contentieux avec l’administration fiscale française.
Mon intervention
Les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays se heurtent à des questions que le droit interne ne tranche pas seul : où les bénéfices sont-ils imposables, une activité à l’étranger crée-t-elle un établissement stable, un paiement supporte-t-il une retenue à la source, et comment une convention fiscale modifie-t-elle le résultat ? J’accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs conseils étrangers sur ces questions, à partir du fonctionnement réel de l’activité.
Lorsque l’administration fiscale ouvre un contrôle ou remet en cause une position, j’interviens dès les premiers échanges, puis pour la réponse à la proposition de rectification et, si nécessaire, aux stades précontentieux et contentieux.
Exemples de dossiers
- Analyse des conventions fiscales et structuration transfrontalière
- Risque d’établissement stable, y compris pour les équipes à distance et les activités numériques
- Retenues à la source sur dividendes, intérêts, redevances et prestations de services
- Qualification des paiements relatifs aux logiciels, licences et services numériques
- Contrôles fiscaux, réponses aux propositions de rectification et contentieux avec l’administration fiscale
- Coordination avec des conseils fiscaux à l’étranger
Méthode
Chaque dossier commence par les faits : contrats, flux de paiements, personnes et lieux de décision. L’analyse expose ensuite les règles applicables, les positions défendables et la documentation que chacune exige, afin que les décisions soient prises en connaissance des risques.
Les honoraires sont fixés par une convention écrite, au temps passé ou au forfait, avec une estimation remise avant toute intervention. En savoir plus sur les honoraires
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Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.
