Bamdad
Shams

Domaines d’intervention · 04

Droit des affaires et gouvernance d’entreprise

Conseil aux entreprises et à leurs dirigeants en droit des sociétés, devoirs et responsabilité des dirigeants, gouvernance et conformité, y compris pour les décisions appuyées sur des outils algorithmiques.

Mon intervention

Les dirigeants prennent leurs décisions dans le cadre d’obligations dont le contenu n’apparaît pas toujours clairement sur le moment : devoirs de diligence et de loyauté, obligations lorsque la situation financière de la société se dégrade, exigences de conformité qui varient selon le secteur et le pays. Je les aide à comprendre ces obligations et à organiser la prise de décision pour qu’elle puisse être expliquée et défendue.

Une part croissante des décisions de gestion repose désormais sur des données et des outils algorithmiques. Je conseille les organes de direction sur la manière d’utiliser ces outils tout en gardant la maîtrise de la décision et une trace de la manière dont elle a été prise, sujet sur lequel j’ai publié dans le Delaware Journal of Corporate Law et le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law.

Exemples de dossiers

  • Questions de droit des sociétés tout au long de la vie de la société
  • Devoirs et responsabilité des dirigeants, y compris à l’approche de difficultés financières
  • Organisation de la gouvernance, fonctionnement du conseil et délégations
  • Programmes de conformité et politiques internes
  • Encadrement des décisions appuyées sur des outils algorithmiques ou d’IA

Méthode

Le conseil est donné en ayant la décision en vue : qui décide, sur quelles informations, sous quelles contraintes et avec quelle trace. L’objectif est une gouvernance qui fonctionne en pratique et qui tienne si la décision est ensuite contestée.

Les honoraires sont fixés par une convention écrite, au temps passé ou au forfait, avec une estimation remise avant toute intervention. En savoir plus sur les honoraires

Publications liées

Articles et tribunes sur des questions relevant de ce domaine.

Pratt’s Journal of Bankruptcy Law · 20 août 2026

IA et devoirs des dirigeants à l’approche de l’insolvabilité

Law.com · Delaware Business Court Insider · 12 novembre 2025

The Fiduciary Imperative: Why Delaware Directors Must Adopt Robust AI Governance Systems

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Autres domaines d’intervention

01Fiscalité internationale et fiscalité des entreprises02Contentieux transfrontaliers03Contrats internationaux05Intelligence artificielle et régulation numérique

Une question sur ce sujet ?

Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

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