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Shams

Domaines d’intervention · 03

Contrats internationaux

Rédaction et négociation de contrats commerciaux entre parties établies dans des pays différents, avec une attention particulière portée à la loi applicable, à la juridiction compétente, à la répartition des risques et au règlement des différends.

Mon intervention

Un contrat international doit fonctionner dans plusieurs systèmes juridiques. Une clause courante dans un pays peut être inefficace ou interprétée autrement dans un autre, et le choix de la loi et du for conditionne chacun des droits que le contrat confère. Je rédige et négocie les contrats pour que l’équilibre commercial voulu par les parties résiste là où il pourrait être mis à l’épreuve.

J’examine également les contrats proposés par l’autre partie, j’en explique clairement les risques et je propose des rédactions qui ont une chance réaliste d’être acceptées.

Exemples de dossiers

  • Contrats commerciaux, d’approvisionnement et de prestation de services
  • Contrats de distribution, d’agence et de coopération
  • Contrats de technologie et de logiciels, y compris la répartition des risques liés à l’IA
  • Clauses de loi applicable, d’attribution de juridiction et de règlement des différends
  • Clauses de responsabilité, de limitation et de garantie
  • Examen et négociation des contrats proposés par les cocontractants

Méthode

Je pars de l’opération : ce dont chaque partie a besoin, où l’exécution a lieu et ce qui pourrait mal tourner. Le contrat est ensuite rédigé pour traiter clairement ces points, avec un mode de règlement des différends adapté aux parties et aux pays où une exécution pourrait être nécessaire.

Les honoraires sont fixés par une convention écrite, au temps passé ou au forfait, avec une estimation remise avant toute intervention. En savoir plus sur les honoraires

Publications liées

Articles et tribunes sur des questions relevant de ce domaine.

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Autres domaines d’intervention

01Fiscalité internationale et fiscalité des entreprises02Contentieux transfrontaliers04Droit des affaires et gouvernance d’entreprise05Intelligence artificielle et régulation numérique

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Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

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