Bamdad
Shams

Domaines d’intervention · 02

Contentieux transfrontaliers

Accompagnement des litiges impliquant plusieurs pays, de l’évaluation initiale et de la négociation jusqu’aux procédures devant les juridictions françaises et à l’exécution des décisions étrangères.

Mon intervention

Un litige transfrontalier soulève des questions préalables qui en déterminent souvent l’issue : quel juge est compétent, quelle loi s’applique, comment obtenir des preuves situées à l’étranger, et une décision pourra-t-elle être exécutée là où l’autre partie détient ses actifs ? Je traite ces questions dès le départ, avant que les positions ne se figent et que les coûts n’augmentent.

Lorsqu’une solution négociée est possible, je la recherche. Lorsqu’une procédure est nécessaire, je représente mes clients devant les juridictions françaises et je travaille avec des avocats étrangers lorsque le litige s’étend à d’autres pays.

Exemples de dossiers

  • Évaluation initiale : fond, compétence, loi applicable et perspectives d’exécution
  • Correspondance précontentieuse et négociation
  • Procédures devant les juridictions françaises en matière commerciale et civile
  • Questions de compétence et de loi applicable en droit international privé européen et français
  • Coordination avec des avocats étrangers en cas de procédures parallèles
  • Reconnaissance et exécution en France des décisions étrangères

Méthode

La première étape est une évaluation écrite du litige : juridictions possibles, loi probablement applicable, preuves, issues réalistes et coûts. Cette évaluation guide ensuite le choix entre négociation et procédure.

Les honoraires sont fixés par une convention écrite, au temps passé ou au forfait, avec une estimation remise avant toute intervention. En savoir plus sur les honoraires

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