Bamdad
Shams

Informations légales

Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles lors de la consultation du site ou d’une prise de contact avec le cabinet.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Responsable du traitement

Bamdad Shams, avocat au Barreau de Paris, 5 place du Dix-Huit Juin 1940, 75006 Paris. Courriel : bamdadshams.avocat@gmail.com.

Données traitées

  • Lorsque vous écrivez au cabinet par courriel : vos nom et coordonnées, le contenu de votre demande et les documents que vous choisissez de transmettre.
  • Lorsque vous réservez une consultation sur consultation.avocat.fr : cette plateforme est exploitée par le Conseil national des barreaux, selon sa propre politique de confidentialité. Le cabinet reçoit les informations que vous saisissez pour organiser le rendez-vous.
  • Lorsque vous consultez le site : les données techniques nécessaires à l’hébergeur pour afficher les pages et assurer la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure), enregistrées dans les journaux du serveur.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Les polices de caractères sont servies depuis le serveur du site : aucune donnée n’est transmise à un fournisseur de polices tiers.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et préparer une éventuelle mission : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD).
  • Exécuter la mission et gérer la relation avec le client : exécution du contrat (article 6, 1, b du RGPD).
  • Vérifier l’absence de conflit d’intérêts et respecter les obligations de lutte contre le blanchiment : obligations légales (article 6, 1, c du RGPD ; articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier).
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD).

Secret professionnel

Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Destinataires

Vos données sont traitées uniquement par Bamdad Shams et par les prestataires techniques qui agissent sur ses instructions : IONOS (hébergement du site, Union européenne) et Google (messagerie). Google peut traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection.

Durées de conservation

  • Demandes non suivies d’une mission : trois ans à compter du dernier contact.
  • Dossiers clients : cinq ans à compter de la fin de la mission (prescription de l’action en responsabilité professionnelle, article 2225 du code civil).
  • Documents d’identification exigés au titre de la lutte contre le blanchiment : cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L.561-12 du code monétaire et financier).
  • Journaux du serveur : douze mois au plus.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à bamdadshams.avocat@gmail.com ; une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Certains droits peuvent être limités par le secret professionnel ou par des obligations légales de conservation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre langue. Voir la politique de cookies.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date indiquée en tête correspond à la dernière version.

Une question sur ce sujet ?

Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

Prendre rendez-vous bamdadshams.avocat@gmail.com