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Éditeur du site
Le présent site est édité par Bamdad Shams, avocat au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel (entreprise individuelle).
- Adresse : 5 place du Dix-Huit Juin 1940, 75006 Paris
- Courriel : bamdadshams.avocat@gmail.com
- SIRET : 899 271 209 00012
- Directeur de la publication : Bamdad Shams
Règles professionnelles
Bamdad Shams porte le titre professionnel d’avocat, obtenu en France. Il est inscrit au Barreau de Paris (Ordre des avocats au Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75053 Paris Cedex 01).
La profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le code de déontologie des avocats (décret n° 2023-552 du 30 juin 2023), le Règlement intérieur national (RIN) et le Règlement intérieur du Barreau de Paris. Ces textes sont consultables sur les sites du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr) et du Barreau de Paris (avocatparis.org).
Assurance responsabilité civile professionnelle : couverture souscrite par le Barreau de Paris au bénéfice de ses membres.
Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex (ionos.fr).
Contestations et médiation
Toute contestation relative aux honoraires peut être portée devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris. Le client consommateur peut en outre saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur-consommation-avocat.fr).
Absence de consultation juridique
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Propriété intellectuelle
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