Bamdad Shams — Avocat au Barreau de Paris

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Publications et articles

Les articles parus dans des revues juridiques et fiscales, présentés brièvement avec leurs idées principales.

Virginia Tax Review · 18 novembre 2026

« The Algorithmic Levy » : les limites constitutionnelles de l’administration fiscale automatisée

Publié dans la Virginia Tax Review : lorsque l’administration fiscale utilise l’apprentissage automatique pour sélectionner les contrôles et automatiser les impositions, quelles limites constitutionnelles s’appliquent aux États-Unis et dans l’Union européenne ?

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Pratt’s Journal of Bankruptcy Law · 20 août 2026

IA et devoirs des dirigeants à l’approche de l’insolvabilité

Publié dans le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law : comment l’usage de l’intelligence artificielle dans les décisions de l’entreprise affecte-t-il les devoirs des dirigeants lorsque la société est en difficulté ?

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Tax Notes State · 3 août 2026

« Taxing the Black Box » : opacité algorithmique et fiscalité de l’IA en Californie

Publié dans Tax Notes State : lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte ?

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World Tax Journal · 28 juillet 2026

Encadrer l’IA dans l’administration fiscale : quatre conditions minimales

Publié dans le World Tax Journal (IBFD) : un cadre constitutionnel comparé pour l’usage de systèmes algorithmiques et d’IA par les administrations fiscales.

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Delaware Journal of Corporate Law · 23 juin 2026

Gouvernance algorithmique : les devoirs des dirigeants à l’ère de l’IA

Publié dans le Delaware Journal of Corporate Law : comment le devoir de surveillance des administrateurs doit-il évoluer lorsque des décisions essentielles sont prises par des systèmes d’IA opaques et évolutifs ?

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British Tax Review · 19 juin 2026

L’« intervention humaine significative » dans les décisions fiscales automatisées au Royaume-Uni

Une note publiée dans la British Tax Review sur l’article 103 du Finance Act 2020, le Data (Use and Access) Act 2025 et le seuil de l’administration fiscale automatisée.

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Illinois Bar Journal · 1er avril 2026

Droit du travail de l’Illinois : l’IA au cœur de la réglementation

Publié dans l’Illinois Bar Journal : depuis le 1er janvier 2026, la loi de l’Illinois sur les droits de la personne encadre directement l’usage de l’IA dans les décisions d’emploi.

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The Global Regulatory Developments Journal · 26 janvier 2026

Des cadres de régulation de l’IA divergents : un défi pour la pratique juridique internationale

Publié dans The Global Regulatory Developments Journal : comment trois modèles incompatibles de gouvernance de l’IA — Union européenne, États-Unis, Chine — compliquent la conformité des dossiers internationaux.

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One on One — NYSBA · 30 octobre 2025

La maîtrise de l’IA, nouvelle exigence de compétence pour les avocats

Publié dans One on One, la revue de la General Practice Section du barreau de l’État de New York : pourquoi la maîtrise de l’IA devient indispensable aux professionnels du droit.

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Journal of International Banking and Financial Law · 28 octobre 2025

L’évaluation du crédit par l’IA : enjeux juridiques et réglementaires pour les établissements financiers

Publié dans le Journal of International Banking and Financial Law : comment l’IA transforme l’évaluation du crédit, et les questions réglementaires qu’elle soulève.

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The Banking Law Journal · 26 octobre 2025

Banque et actifs numériques : la transformation réglementaire fédérale de 2025

Publié dans The Banking Law Journal : les réformes de 2025 des autorités bancaires fédérales américaines qui encadrent les services sur crypto-actifs.

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