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Publications et articles
Les articles parus dans des revues juridiques et fiscales, présentés brièvement avec leurs idées principales.
Virginia Tax Review · 18 novembre 2026
« The Algorithmic Levy » : les limites constitutionnelles de l’administration fiscale automatisée
Publié dans la Virginia Tax Review : lorsque l’administration fiscale utilise l’apprentissage automatique pour sélectionner les contrôles et automatiser les impositions, quelles limites constitutionnelles s’appliquent aux États-Unis et dans l’Union européenne ?
Lire la présentationPratt’s Journal of Bankruptcy Law · 20 août 2026
IA et devoirs des dirigeants à l’approche de l’insolvabilité
Publié dans le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law : comment l’usage de l’intelligence artificielle dans les décisions de l’entreprise affecte-t-il les devoirs des dirigeants lorsque la société est en difficulté ?
Lire la présentationTax Notes State · 3 août 2026
« Taxing the Black Box » : opacité algorithmique et fiscalité de l’IA en Californie
Publié dans Tax Notes State : lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte ?
Lire la présentationWorld Tax Journal · 28 juillet 2026
Encadrer l’IA dans l’administration fiscale : quatre conditions minimales
Publié dans le World Tax Journal (IBFD) : un cadre constitutionnel comparé pour l’usage de systèmes algorithmiques et d’IA par les administrations fiscales.
Lire la présentationDelaware Journal of Corporate Law · 23 juin 2026
Gouvernance algorithmique : les devoirs des dirigeants à l’ère de l’IA
Publié dans le Delaware Journal of Corporate Law : comment le devoir de surveillance des administrateurs doit-il évoluer lorsque des décisions essentielles sont prises par des systèmes d’IA opaques et évolutifs ?
Lire la présentationBritish Tax Review · 19 juin 2026
L’« intervention humaine significative » dans les décisions fiscales automatisées au Royaume-Uni
Une note publiée dans la British Tax Review sur l’article 103 du Finance Act 2020, le Data (Use and Access) Act 2025 et le seuil de l’administration fiscale automatisée.
Lire la présentationIllinois Bar Journal · 1er avril 2026
Droit du travail de l’Illinois : l’IA au cœur de la réglementation
Publié dans l’Illinois Bar Journal : depuis le 1er janvier 2026, la loi de l’Illinois sur les droits de la personne encadre directement l’usage de l’IA dans les décisions d’emploi.
Lire la présentationThe Global Regulatory Developments Journal · 26 janvier 2026
Des cadres de régulation de l’IA divergents : un défi pour la pratique juridique internationale
Publié dans The Global Regulatory Developments Journal : comment trois modèles incompatibles de gouvernance de l’IA — Union européenne, États-Unis, Chine — compliquent la conformité des dossiers internationaux.
Lire la présentationOne on One — NYSBA · 30 octobre 2025
La maîtrise de l’IA, nouvelle exigence de compétence pour les avocats
Publié dans One on One, la revue de la General Practice Section du barreau de l’État de New York : pourquoi la maîtrise de l’IA devient indispensable aux professionnels du droit.
Lire la présentationJournal of International Banking and Financial Law · 28 octobre 2025
L’évaluation du crédit par l’IA : enjeux juridiques et réglementaires pour les établissements financiers
Publié dans le Journal of International Banking and Financial Law : comment l’IA transforme l’évaluation du crédit, et les questions réglementaires qu’elle soulève.
Lire la présentationThe Banking Law Journal · 26 octobre 2025
Banque et actifs numériques : la transformation réglementaire fédérale de 2025
Publié dans The Banking Law Journal : les réformes de 2025 des autorités bancaires fédérales américaines qui encadrent les services sur crypto-actifs.
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