Bamdad Shams — Avocat au Barreau de Paris
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The Global Regulatory Developments Journal · 26 janvier 2026

Des cadres de régulation de l’IA divergents : un défi pour la pratique juridique internationale

Publié dans The Global Regulatory Developments Journal : comment trois modèles incompatibles de gouvernance de l’IA — Union européenne, États-Unis, Chine — compliquent la conformité des dossiers internationaux.

Des cadres de régulation de l’IA divergents : un défi pour la pratique juridique internationale

Mon article « Divergent Global Artificial Intelligence Frameworks and the Compliance Challenges for Cross-Border Legal Practice » paraît dans le numéro de mars-avril 2026 de The Global Regulatory Developments Journal (Full Court Press).

Trois modèles

  • le cadre européen fondé sur les risques ;
  • l’approche américaine, État par État ;
  • le modèle administratif sectoriel chinois.

L’analyse

L’article analyse la divergence structurelle entre ces régimes et ses conséquences sur la responsabilité professionnelle des avocats qui traitent des dossiers transnationaux. À mesure que la régulation de l’IA évolue dans chaque pays, comprendre ces différences devient indispensable pour toute pratique internationale.

The Global Regulatory Developments Journal, mars-avril 2026 (Full Court Press).

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Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

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