Delaware Journal of Corporate Law · 23 juin 2026
Gouvernance algorithmique : les devoirs des dirigeants à l’ère de l’IA
Publié dans le Delaware Journal of Corporate Law : comment le devoir de surveillance des administrateurs doit-il évoluer lorsque des décisions essentielles sont prises par des systèmes d’IA opaques et évolutifs ?

Mon article « Algorithmic Corporate Governance: Adapting Fiduciary Duty for the Age of AI-Driven Decision-Making » est paru dans le Delaware Journal of Corporate Law (vol. 50, n° 3, 2026, p. 563-625).
La question
Comment les devoirs fiduciaires des administrateurs, et en particulier leur devoir de surveillance (jurisprudence Caremark), doivent-ils évoluer lorsque des décisions essentielles sont de plus en plus prises par des systèmes d’IA opaques et évolutifs plutôt que par des dirigeants ?
Un cadre de gouvernance de la « boîte noire »
En s’appuyant sur la jurisprudence du Delaware, l’article conserve intact le devoir de loyauté mais déplace l’objet de la surveillance « raisonnablement organisée » : il ne s’agit plus de comprendre le fonctionnement technique des algorithmes, mais de mettre en place des contrôles structurels solides, un suivi des résultats et des mécanismes d’arrêt autour des décisions prises par l’IA.
Des mécanismes applicables dès aujourd’hui
- un comité dédié à la supervision de l’IA ;
- des études d’impact algorithmiques obligatoires ;
- des protocoles de retour en arrière opposables ;
- des pratiques de transparence renforcées.
L’objectif est double : poser une base doctrinale pour la jurisprudence future du Delaware et offrir une boîte à outils pratique aux entreprises qui déploient l’IA à grande échelle.
Je remercie Kenneth DiFilippo et l’équipe éditoriale, notamment Jenna L. Muttik, Brian A. Brown et George R. Twardy III.
50 Del. J. Corp. L. 563 (2026).
