Bamdad Shams — Avocat au Barreau de Paris
← Toutes les publications

Tax Notes State · 3 août 2026

« Taxing the Black Box » : opacité algorithmique et fiscalité de l’IA en Californie

Publié dans Tax Notes State : lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte ?

« Taxing the Black Box » : opacité algorithmique et fiscalité de l’IA en Californie

Mon article « Taxing the Black Box: Algorithmic Opacity and a California AI Tax Doctrine » est paru dans le numéro du 3 août de Tax Notes State.

La question

Lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte : le contribuable ou l’administration ?

La thèse

La Californie n’a pas besoin d’une nouvelle « taxe sur les robots » pour répondre à cette question. Son cadre juridique actuel permet déjà :

  • un critère de rattachement (nexus) algorithmique ;
  • une répartition de la charge de la preuve ajustée à l’opacité pour les contribuables qui recourent massivement à l’IA ;
  • des obligations de transparence réciproques lorsque l’État utilise lui-même l’IA dans l’administration fiscale.

Pourquoi c’est important

Pour les entreprises qui s’appuient fortement sur l’IA, la répartition de la charge de la preuve peut peser autant que le taux de l’impôt. L’article propose une manière de la garder équilibrée des deux côtés.

Je remercie Andrea Muse et l’équipe éditoriale de Tax Notes State.

Publié dans Tax Notes State, numéro du 3 août.

Une question sur ce sujet ?

Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

Prendre rendez-vous bamdadshams.avocat@gmail.com