Tax Notes State · 3 août 2026
« Taxing the Black Box » : opacité algorithmique et fiscalité de l’IA en Californie
Publié dans Tax Notes State : lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte ?

Mon article « Taxing the Black Box: Algorithmic Opacity and a California AI Tax Doctrine » est paru dans le numéro du 3 août de Tax Notes State.
La question
Lorsque des systèmes d’IA opaques déterminent en grande partie une activité imposable, qui doit supporter le risque informationnel qui en résulte : le contribuable ou l’administration ?
La thèse
La Californie n’a pas besoin d’une nouvelle « taxe sur les robots » pour répondre à cette question. Son cadre juridique actuel permet déjà :
- un critère de rattachement (nexus) algorithmique ;
- une répartition de la charge de la preuve ajustée à l’opacité pour les contribuables qui recourent massivement à l’IA ;
- des obligations de transparence réciproques lorsque l’État utilise lui-même l’IA dans l’administration fiscale.
Pourquoi c’est important
Pour les entreprises qui s’appuient fortement sur l’IA, la répartition de la charge de la preuve peut peser autant que le taux de l’impôt. L’article propose une manière de la garder équilibrée des deux côtés.
Je remercie Andrea Muse et l’équipe éditoriale de Tax Notes State.
Publié dans Tax Notes State, numéro du 3 août.
