Bamdad Shams — Avocat au Barreau de Paris
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Pratt’s Journal of Bankruptcy Law · 20 août 2026

IA et devoirs des dirigeants à l’approche de l’insolvabilité

Publié dans le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law : comment l’usage de l’intelligence artificielle dans les décisions de l’entreprise affecte-t-il les devoirs des dirigeants lorsque la société est en difficulté ?

IA et devoirs des dirigeants à l’approche de l’insolvabilité

Mon article « Algorithmic Governance in the Vicinity of Insolvency: Rethinking Directors’ Fiduciary Duties in the Age of Artificial Intelligence » est paru dans le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law (Matthew Bender & Company, LexisNexis).

L’enjeu

À l’approche de l’insolvabilité, les devoirs des dirigeants se renforcent. L’article examine comment le recours à l’intelligence artificielle dans les décisions de l’entreprise peut affecter ces devoirs dans une société en difficulté financière.

Un cadre en cinq éléments

L’article propose un cadre fondé sur cinq éléments :

  • la validation du système avant son déploiement ;
  • un suivi continu ;
  • une vérification indépendante ;
  • une documentation de l’explicabilité ;
  • un pouvoir humain de reprise de la décision.

Pour les conseils d’administration

Ces cinq éléments donnent aux dirigeants un moyen concret de documenter que leur recours aux outils algorithmiques est resté raisonnable, au moment même où leurs décisions sont le plus susceptibles d’être examinées.

Je remercie Steven A. Meyerowitz et l’équipe éditoriale de la revue.

Publié dans le Pratt’s Journal of Bankruptcy Law (LexisNexis).

Une question sur ce sujet ?

Je conseille les entreprises et leurs dirigeants en fiscalité internationale, en droit des affaires et en régulation de l’IA, en français et en anglais.

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